Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Au plus tard le 15e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet aux électeurs un avis indiquant la procédure à suivre pour voter ainsi que le nom de chacun des candidats pour lesquels ils peuvent voter.
Dans le même délai, le secrétaire rend également disponibles, sur le site Internet de l’Ordre, les bulletins de présentation reçus.
Ces documents demeurent disponibles jusqu’à la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2020-376, a. 16.
En vig.: 2020-03-19
16. Au plus tard le 15e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet aux électeurs un avis indiquant la procédure à suivre pour voter ainsi que le nom de chacun des candidats pour lesquels ils peuvent voter.
Dans le même délai, le secrétaire rend également disponibles, sur le site Internet de l’Ordre, les bulletins de présentation reçus.
Ces documents demeurent disponibles jusqu’à la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2020-376, a. 16.
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